Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARATTE 155
Numéro de SIRET du demandeur : 39421601400016
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : rue Gaston Baratte
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : rue Gaston Baratte
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 541NP
Section cadastrale 2 : 559NP
Section cadastrale 3 : 561NP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 835
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre