Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAVOLLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 44902811700017
Numéro de voie du demandeur : 118
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Hem
Code postal du demandeur : 59491
Localité du demandeur : Villeneuve d'ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Libellé de la voie du terrain : rue d'Hem
Code postal du terrain : 59491
Localité du terrain : Villeneuve d'ascq
Section cadastrale 1 : 117LM
Section cadastrale 2 : 148LM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 325
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre