Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Sante des Etudiants de France
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Deutsch de la Me
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS-14E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Langevin
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 36NZ
Section cadastrale 2 : 37NZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1807
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2361
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
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