Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHEMIN BEGHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83377140500010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Genevriers
Code postal du demandeur : 59390
Localité du demandeur : SAILLY-LEZ-LANNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : rue de Lille
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 309MS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1644
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 667
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre