Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI OXALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 450849070
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fusilles
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sainghin
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 199PE
Section cadastrale 2 : 258PE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1160
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre