Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro de SIRET du demandeur : 21590009300018
Libellé de la voie du demandeur : Place Salvador Allende
Code postal du demandeur : 59652
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Boîte postale du demandeur : 80089
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mode
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 229LA
Section cadastrale 2 : 228LA
Section cadastrale 3 : 242LA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3492
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre