Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DU NORD
Dénomination personne morale demandeur : PREFECTURE DU NORD
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l Epine
Code postal du terrain : 59491
Localité du terrain : Villeneuve-d Ascq
Section cadastrale 1 : 0233ZK
Section cadastrale 2 : 0185ZK
Section cadastrale 3 : 0184ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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