Informations sur le permis de construire n°0590091900015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Libellé de la voie du demandeur : Place Salvador Allende
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Delattre
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 32PK
Section cadastrale 2 : 33PK
Section cadastrale 3 : 34PK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35997
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 580
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11