Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : EIFALTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 5255405205
Numéro de voie du demandeur : 261
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Tournai
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : boulevard de Tournai
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 46NW
Section cadastrale 2 : 46NW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 66
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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