Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 312-314
Numéro de SIRET du demandeur : 475783650
Numéro de voie du demandeur : 292
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fusilles
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 312/3
Libellé de la voie du terrain : rue des Fusilles
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 39PE
Section cadastrale 2 : 40PE
Section cadastrale 3 : 191PE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1676
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 474
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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