Informations sur le permis de construire n°0590091900032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FERME DU SENS
Numéro de SIRET du demandeur : 39920966700019
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fusilles
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Libellé de la voie du terrain : rue des Fusilles
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 197PE
Section cadastrale 2 : 245PE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7420

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 90
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 77
Surface ' Artisanat ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30