Informations sur le permis de construire n°0590091800136

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE FLERS
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin Delmar
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin Delmar
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 70LV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19