Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD-EST
Numéro de SIRET du demandeur : 83085407100016
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue Yves Kermen
Code postal du demandeur : 92650
Localité du demandeur : Boulogne Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Veterans
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 163NH
Section cadastrale 2 : 27NH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3817
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4117
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 960
Surface ' Service public ' démolie : 665
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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