Informations sur le permis de construire n°0590091800134

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HAGHEBAERT et FREMAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 33492506200013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Epoux Labrousse
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue des Epoux Labrousse
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 66NH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7743
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08