Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COMPAGNONS DU DEVOIR
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS-4E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Libellé de la voie du terrain : rue de Babylone
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 278LI
Section cadastrale 2 : 279LI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6534
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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