Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINs d'ASCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 42179210200012
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fusilles
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Distillerie
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 219PE
Section cadastrale 2 : 217PE
Section cadastrale 3 : 222PE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1391
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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