Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIER COLBERT
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue Colbert
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue Colbert
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 771PL
Section cadastrale 2 : 767PL
Section cadastrale 3 : 764PL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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