Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARION
Numéro de SIRET du demandeur : 47754969500013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Villeneuve-d Amont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Narbaud
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Villeneuve-d Amont
Section cadastrale 1 : 40ZG
Section cadastrale 2 : 41ZG
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-07
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