Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PRES BANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 39426595300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tilleuls
Lieu-dit du demandeur : PRE BANAL
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : VILLENEUVE-BLLENOYE-MAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Localité du terrain : VILLENEUVE BELLENOYE MAIZE
Section cadastrale 1 : 46ZH
Section cadastrale 2 : 11ZH
Section cadastrale 3 : 47ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre