Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50997575100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Borde
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : La Villeneuve-au-Chene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Borde
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : La Villeneuve-au-Chene
Section cadastrale 1 : 227AC
Section cadastrale 2 : 106AC
Section cadastrale 3 : 105AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre