Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : Villeneuve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LEMBRON
Code postal du terrain : 63340
Localité du terrain : Villeneuve
Section cadastrale 1 : 485B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-14
France Cadastre