Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE M. COSTES PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120301300019
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES CONQUES
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU GARRIGOU
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 12060H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 485
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Artisanat ' démolie : 66
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 419
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 377
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
France Cadastre