Informations sur le permis de construire n°01230116W1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PIERISA
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERISA
Numéro de SIRET du demandeur : 34442321500021
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : LE BILLOUX
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : Lunan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BARRIERE
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : Villeneuve
Section cadastrale 1 : 155AA
Section cadastrale 2 : 152AA
Section cadastrale 3 : 67AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3626
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 66
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13