Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PIERISA
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERISA
Numéro de SIRET du demandeur : 34442321500021
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : LE BILLOUX
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : Lunan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BARRIERE
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : Villeneuve
Section cadastrale 1 : 155AA
Section cadastrale 2 : 152AA
Section cadastrale 3 : 67AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3626
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre