Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURNEDE - M COURNEDE KEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84217536600017
Libellé de la voie du demandeur : LE CAMP
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : LA CAPELLE BALAGUIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GREZES
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : VILLENEUVE D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 11830I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre