Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURNEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 84217536600017
Libellé de la voie du demandeur : LE CAMP
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : LA CAPELLE BALAGUIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GREZES
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : VILLENEUVE D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 11830I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5637
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre