Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA TOURACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 40337637900018
Libellé de la voie du demandeur : LA TOURACHE
Code postal du demandeur : 04180
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOURACHE
Code postal du terrain : 04180
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 311A
Section cadastrale 2 : 326A
Section cadastrale 3 : 327A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86427
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3030
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre