Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PONT DU PATRE
Libellé de la voie du demandeur : LA COMBE FOURANE
Lieu-dit du demandeur : LE PONT DU PATRE
Code postal du demandeur : 04180
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5015
Libellé de la voie du terrain : LE PONT DU PATRE
Code postal du terrain : 04180
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 62B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
France Cadastre