Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : T.K.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 834092736RCS
Numéro de voie du demandeur : 920
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU THOR
Code postal du demandeur : 04180
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 920
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU THOR
Code postal du terrain : 04180
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 2664C
Section cadastrale 2 : 3007C
Section cadastrale 3 : 3009C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4715
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 800
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre