Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1057
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BRUNET
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : ORAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DU RAVIN
Code postal du terrain : 04180
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 368ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1842
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre