Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAGNEUX Paul
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de fontaine
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 0371ZI
Section cadastrale 2 : 0373ZI
Section cadastrale 3 : 0374ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24673
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 185
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre