Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRUARD Vincent
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Poete
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FRANCHELEINS
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 07220D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 891
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
France Cadastre