Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 due du Pavillon CS 9100
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grange Blanche - Route de
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 05990D
Section cadastrale 2 : 00620D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1101
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre