Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FDB IMMO
Libellé de la voie du terrain : AU BOURG
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 08990D
Section cadastrale 2 : 08990D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 789
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 924
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre