Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 402
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MORTIER
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 07160D
Section cadastrale 2 : 02430D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre