Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BELLEVILLE
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : MONTCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CRESSIEU
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 04400E
Section cadastrale 2 : 04380E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16568
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre