Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Verger des Ameries
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU VERGER DES AMERI
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 0359ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre