Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 402
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mortier
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Mortier
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 07160D
Section cadastrale 2 : 02430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre