Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEMIS AMENAGEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53279951700018
Libellé de la voie du demandeur : 47 rue Pasteur
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Chatillon sur Chalaronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Acacias -
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 11430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre