Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Parc
Lieu-dit du demandeur : Parc du Treve
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : ALL DU PARC
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 0321ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre