Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Verges des Amer
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU VERGER DES AMERI
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 0353ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre