Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vallas
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VALLAS
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 02090E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 795
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre