Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES PETITS BRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 50969818900016
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Moleze
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Moleze
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 0081ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12737
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1619
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1034
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre