Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEVENET
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE L'ANCIENNE GARE
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 09200D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 32
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
France Cadastre