Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Ferme des Cabretons
Numéro de SIRET du demandeur : 79953504200011
Libellé de la voie du demandeur : HAUT MONTAGNEUX
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : ST TRIVIER SUR MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ETANG MOTADET
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 0058ZX
Section cadastrale 2 : 0019ZX
Section cadastrale 3 : 0020ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52574
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 714
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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