Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VELASCO
Numéro de voie du demandeur : 178
Libellé de la voie du demandeur : Rue des gardes
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP CHAMBARD
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : VILLENEUVE
Section cadastrale 1 : 0038ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69750
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre