Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PUYO representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 528549777
Libellé de la voie du demandeur : 758 ROUTE DE LA BASTIDE
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : VILLENAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VIGNES
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : VILLENAVE
Section cadastrale 1 : 3200E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre