Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES CARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82237841000010
Numéro de voie du demandeur : 19b
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Carmes
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : Pompignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mathiot
Code postal du terrain : 33550
Localité du terrain : Villenave-de-Rions
Section cadastrale 1 : 592pB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre