Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU CARBONNIEUX
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Peyssardet
Code postal du demandeur : 33850
Localité du demandeur : LEOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV DE FERRON
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 39BW
Section cadastrale 2 : 40BW
Section cadastrale 3 : 41BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 659653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 333
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6065
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 404
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 214
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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