Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAJH 33 AD
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAPEYBIE
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AV ROGER LAPEBIE
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 455CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 926
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 704
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
France Cadastre